certificat medical  - politique federale

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Questionnaire pour les majeurs
Toutes les réponses sont négatives > fournir l'attestation sur l'honneur.
Si une réponse est positive > fournir un certificat médical
Certif_majeur_question.pdf
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Attestation sur l'honneur pour les majeurs
A fournir si toutes les réponses au questionnaire sont négatives
Certif_majeur_attestation.pdf
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Questionnaire pour les mineurs
Toutes les réponses sont négatives > fournir l'attestation sur l'honneur.
Si une réponse est positive > fournir un certificat médical
Certif_mineur_questions.pdf
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Attestation parentale pour les mineurs
A fournir si toutes les réponses au questionnaire sont négatives
Certif_mineur_attestation.pdf
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